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CONDITIONS DE VENTE

PREAMBULE

La Boutique en Ligne du site www.lingerie-avenue.fr a été mise en place par la société LARCOM (R.C.S. BOURGES 498 002 237- SIRET :498 002 237 00010 ) qui est l’exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant de la boutique en ligne www .lingerie-avenue .fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente . En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir livraison).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 – LARCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LARCOM jusqu'au complet encaissement du prix par LARCOM.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Plusieurs moyens de paiement sont prévus en ligne pour régler les achats effectués sur le site www.lingerie-avenue.fr . Le paiement du prix TTC de chaque produit s’effectue soit :

Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :

LARCOM confie le paiement sécurisé à un prestataire bancaire et spécialisé,SPPLUS La CAISSE d’EPARGNE norme 3DSecure.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, LARCOM se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

Le paiement sécurisé de la Caisse d'épargne SPPLUS 3DSecure
Avec le système sécurisé de paiement en ligne « SPPLUS«  de la Caisse d'épargne, vous pouvez payer en ligne en toute sécurité. Comment et pourquoi ? Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité, ces données sont instantanément cryptées dans votre propre machine avant d'être envoyées sur le réseau de la Caisse d'épargne (cryptage SSL, solution la plus utilisée dans le monde). Personne ne peut les voir et personne ne peut donc s'en servir à votre insu.

En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur nos serveurs (c'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche leur vol par les fraudeurs et autres "hackers".

Informations importantes sur la norme 3D Secure .

Depuis le 1er Octobre 2008, la norme 3D-Secure est devenue obligatoire pour toutes les transactions de paiement via TPV (Terminal de Paiement Virtuel). Le but de cette mesure internationale est de minimiser les risques d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire via une identification supplémentaire du possesseur de la carte.
Dans les faits, la mise en place de ce système est plus laborieuse que prévu et surtout la communication aux utilsateurs est quasi nulle.
Que se passe t il en cas de paiement sur un site e-commerce ? Après avoir entré votre numéro de carte, sa validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel, vous êtes automatiquement redirigé vers le site de la banque d'émission de votre carte bancaire aux fins d'identification supplémentaire. Cette identification est à la discrétion des banques et peut présenter les formes les plus variées :

- Le Crédit Agricole, LCL, le CIC ou Le Crédit Mutuel vous demandent de choisir un code confidentiel de 6 à 10 chiffres ou un identifiant qu'il vous faudra mémoriser.

- La Caisse d'Epargne ou BNP Paribas vous demandent votre date de naissance.

Même si cette procédure est plus sécurisante, vu le manque de communication, elle n'en reste pas moins contraingnante pour l'utilisateur.
Si, malgré tout, vous vous retrouviez bloqué au niveau de ce type paiement nous vous suggèrons d'opter pour le réglement par carte bancaire via PayPal qui n'utilise pas cette procédure pour le moment et à notre connaissance ( Il n'est pas utile d'avoir un compte Paypal pour effectuer le réglement) ou bien encore de choisir le paiement par chèque.

 

Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD avec notre partenaire PAYPAL:

Si vous réglez par Carte Bancaire avec notre partenaire PayPal, vous allez être redirigé vers notre celui-ci afin de régler votre commande.Votre transaction sera cyptée et utilisera le protocol SSL( Secure Sockets Layer ).Ce protocole de sécurité est destiné à garantir une TOTALE confidentialité des informations bancaires et nominatives transmises sur internet.


Par chèque bancaire :

En euros à l'ordre de LARCOM. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à LARCOM La maisonneuve 18120 BRINAY

 

Par virement bancaire ou swift sur notre compte bancaire dont voici les coordonnés :

Nom de la banque CAISSE D'EPARGNE
Adresse de la banque 2 rue du 11 Novembre - 18100 VIERZON
Bénéficiaire LARCOM
Code Banque : 14505
Code guichet : 00001
N° de Compte : 08101642282
Clé RIB : 96
IBAN : FR76 1450 5000 0108 1016 4228 296
Adresse SWIFT : CEPAFRPP450
LARCOM – La maisonneuve – 18120 - Brinay – France

ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION


Sur Internet : www.lingerie-avenue.fr
Tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est disponible.
LARCOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande sur ce site Internet suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. 
Le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci.
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par LARCOM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LARCOM et ses clients.
Dès la commande passée en ligne, un compte client est attribué au Client.
Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme.
Toute commande acceptée ne peut être résolue que

Par LARCOM :
1) Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
2 ) En cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

Par le Client: 
- Lorsque l'accusé de réception de LARCOM lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services.
Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 72 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
- En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours
- En cas de rétractation dans le délai légal.


Une facture pro-forma est générée automatiquement dés la prise de commande.
Le Client peut l'imprimer. Une facture définitive lui sera envoyée par courrier postal avec l'expédition du produit.




ARTICLE 4 - LIVRAISON



La disponibilité du produit :

Les commandes dont les articles sont en stock sont livrées en 48 Heures en Collissimo suivi.

Dans le cas contraire la livraison peut prendre de 2 à 6 semaines car nous commandons aux USA. Ce délai dépend essentiellement de nos fournisseurs.

Pour les commandes dont le montant est supérieur à 100 euros , et comportant des articles en stock et hors stock deux livraisons peuvent être faites.

Une première comportant les articles en stock, puis une seconde pour les articles dont le délai de livraison est de 2 à 6 semaines sans frais supplémentaire.

En cas d'indisponibilité prolongée supérieur à 6 semaines, le client pourra demander le remboursement du produit en attente. En cas de rupture n'ayant pas été indiquée lors de la commande du client , sa commande sera prioritaire à l’expédition dés réception dudit article en stock, mais le client pourra également demander le remboursement ou l’échange de cet article.


Expédition :

Vous pouvez choisir le mode d'expédition :

Pour les envois en France en Chronopost :
-Délai 24H /48H Si la commande est passée avant 16H00.

Pour les envois en France en collissimo :
- De 48H à 72H

Pour les envois à l'étranger :
- Normal : Expédition en 4 à 5 jours pour l'Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.

LARCOM ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.


Coûts d'expédition :

Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et de l'adresse de livraison.


Taxes Douanières:

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.


ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par e-mail : info@lingerie-avenue.fr
- Par Téléphone: 09 61 285 387 (prix d'un appel local)


ARTICLE 6 – RETOUR / ECHANGE



Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : LARCOM La maisonneuve 18120 BRINAY

Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :

Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine,
Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris.


Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers LARCOM.
En cas d'échange le client devra prendre contact avec notre service clientèle info@lingerie-avenue.fr avant tout retour vers LARCOM, afin d'obtenir un coupon "Retour Client".
Ce coupon sera à joindre à votre colis ainsi qu'un chèque forfaitaire de 8 €( France ) ou 25 € (Europe ) pour les frais d'envoi du nouvel article choisi .
Les remboursements se feront sous forme d'avoirs crédités sur votre compte client à moins que vous ne fassiez la demande claire d'un remboursement chèque ou carte.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de LARCOM crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.


ARTICLE 7 - RESPONSABILITE



Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LARCOM ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.. LARCOM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lingerie-avenue.fr . LARCOM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES



LARCOM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients LARCOM, notamment par la newsletter de www.Lingerie-avenue.fr . Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

Notre site est également conçu pour être attentif aux besoins de nos clients.
C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par LARCOM que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : info@lingerie-avenue.fr
- par courrier : LARCOM La maisonneuve 18120 BRINAY



ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE



Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par LARCOM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LARCOM. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LARCOM est strictement interdite.

ARTICLE 10 –DROIT APPLICABLE - LITIGES



Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client info@lingerie-avenue.fr, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

ARTICLE 11 - ENGAGEMENT DU CLIENT



Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente LARCOM qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis


LARCOM
LA maisonneuve
18120 - BRINAY
FRANCE
R.C.S. BOURGES 498 002 237
TVA: Franchise de TVA
Contact émail : admin@lingerie-avenue.fr
Tél: 09 61 285 387


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